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Termes et conditions

En application de l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, transposant dans l’ordre juridique national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les données d’identification de la société propriétaire du domaine brownshotelgroup.com sont exposées ci-après.

  • Dénomination sociale : Baixa & Chiado – Hotel, Lda & Brown’s Avenue – Hotéis, Limitada
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : 507991222 ; PT514371757
  • Siège social : Rua da Vitória 88, 1100-619 Lisboa – Portugal ; Rua Rodrigues Sampaio 48 – 1150-280 Lisboa
  • Téléphone : +351 213 420 078 ; +351 213 431 391 ; +351 210 988 970 (appels vers le réseau fixe national)
  • E-mail : info@hotelbrownsboutique.com ; info@hotelbrownsdowntown.com ; info@hotelbrownsavenue.com
  • Immatriculation au Registre du Commerce : Registre du Commerce – NIPC 507991222
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Propriété intellectuelle / Droits d'auteur

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Règlement alternatif des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, et conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir à l’entité suivante de règlement alternatif des litiges de consommation :

 

Centre d’arbitrage des conflits de consommation de Lisbonne (CACCL).

Adresse : Rua dos Douradores, n.º 116 – 2.º, 1100-207 Lisbonne, Portugal

Site web : http://www.centroarbitragemlisboa.pt

Pour le règlement des litiges de consommation découlant de services fournis en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur sur http://www.consumidor.gov.pt

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